Cohésion familiale

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Cohésion familiale

Qu’est-ce que c’est ?

La cohésion familiale est une espèce de regroupement familial en dérogation que le citoyen italien peut faire directement en Italie, sans demander l’autorisation au Guichet Unique Compétent et le visa relatif.
Elle peut être demandée uniquement si le membre de la famille à regrouper séjourne déjà régulièrement sur le territoire national avec un autre titre.

Les membres de la famille avec lesquels il est possible de faire la cohésion familiale

Les membres de la famille impliqués sont les mêmes que pour le regroupement familial:

  • conjoint non légalement séparé et d’âge non inférieur à dix-huit ans;
  • enfants mineurs, même du conjoint ou nés en dehors du mariage, non mariés, à condition que l'autre géniteur, s'il existe, donne son approbation;
  • enfants majeurs à charge si, pour des raisons objectives, ils ne peuvent pas pourvoir à leurs exigences indispensables de vie en raison de leur état de santé qui comporte une invalidité totale;
  • géniteurs à charge s'ils n'ont pas d'autres enfants dans le Pays d'origine ou de provenance, ou bien géniteurs de plus de soixante-cinq ans, si les autres enfants sont dans l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance pour de graves et documentées raisons de santé.

Pour le regroupement, l'on considère mineurs les enfants d'âge inférieur à dix-huit ans au moment de la présentation de la demande de regroupement. Les mineurs adoptés ou confiés ou soumis à tutelle sont considérés comme des enfants naturels.

Les critères pour demander la cohésion familiale

Le critère nécessaire pour demander la cohésion familiale est d'avoir un membre de la famille (parmi ceux indiqués ci-dessus) qui séjourne régulièrement en Italie (pour tourisme, soins médicaux, assistance mineurs...).

La norme prévoit que le droit peut être exercé dans les 12 mois qui suivent l’expiration de la régularité du séjour sur le territoire national (l’expiration du visa de tourisme, du permis pour soins médicaux...).

Les autres critères que le membre de la famille qui séjourne déjà régulièrement devra satisfaire sont les mêmes que pour le regroupement (revenu suffisant pour maintenir toute la famille et logement conforme) et ils devront être démontrés directement à la Questura.

Il faut aussi montrer la certification concernant le rapport de parenté (acte de naissance, de mariage ou les autres actes concernant l'état de famille). Les certifications doivent être traduites et légalisées comme le prévoient les accords avec le pays d'origine.

Où aller

Servizio immigrazione e cittadinanza - Service immigration et citoyenneté
Adresse
Via Roma
, 101
 - 59100
 Prato
 PO
Numéro vert 800 242525 (standard), 800 922912 (guichet médiation conflits)
Standard téléphonique0574 1835420
Téléphones0574 1835420
Fax0574 1837413
Emailimmigrazione@comune.prato.it

idoneitaalloggiativa@comune.prato.it

Heures d'ouverture pour informations, réservations rendez-vous, conformité du logement, projet SPRAR (Système Protection Demandeurs Asile et Réfugiés) :
lundi et jeudi 9h - 13h et 15h - 17h
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mercredi fermé

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chinois: lundi et jeudi 9h - 13h et 15h - 17h, mardi et vendredi 9h - 13h
ourdou: lundi 9h - 13h et 15h - 17h


procédure certificats de conformité du logement (seulement pour les organismes publics) : écrire à idoneitaalloggiativa@comune.prato.it
Heures d'ouverture (été)Attenzione: giovedì 16 agosto, non sarà possibile integrare pratiche di idoneità alloggiativa né ritirare i certificati già emessi (non verranno erogati i numeri HH).

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Dernière mise à jour: martedì 14 giugno 2016
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