Comment demander la délivrance et le renouvellement des permis de séjour

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Comment demander la délivrance et le renouvellement des permis de séjour

21.11.2016 - Nouvelle gestion de la remise du permis de séjour électronique par le Bureau Immigration de la Questura de Prato a partir du 23.11.2016

Dans les bureaux de la Questura, on peut demander uniquement neuf types de permis spécifiques. En outre, les demandes de délivrance et de renouvellement des permis de séjour peuvent être présentées par les personnes intéressées aux Bureaux de Poste (en remplissant le KIT JAUNE, disponible aussi auprès des Patronages et au Servizio immigrazione e cittadinanza de la Mairie de Prato (Service immigration et citoyenneté de la Mairie Prato).

Dans les cas de mise à jour du permis de séjour : changement de domicile, état civil, insertion d’enfants, changement du passeport et duplicata du permis de séjour, il est possible aussi de s’adresser au Servizio immigrazione e cittadinanza de la Mairie de Prato (Service immigration et citoyenneté de la Mairie Prato) ou aux ou pour l’assistance à la compilation du kit postal.
Depuis le 30 janvier 2012, le décret concernant la contribution pour la délivrance/renouvellement du titre de séjour est actif et les coûts de la procédure ont changé.

Demandes de renouvellement à présenter aux Bureaux de Poste

  1. placement (renouvellement);
  2. mise à jour du permis CE pour séjournants sur longue période (ancienne carte de séjour) ;
  3. mise à jour du permis de séjour (changement de domicile, état civil, insertion/élimination d'enfants, changement de passeport);
  4. attente d'emploi ;
  5. attente citoyenneté ;
  6. asile politique (mise à jour et renouvellement) ;
  7. permis CE de séjournants pour longue période (ancienne carte de séjour) ;
  8. conversion permis de séjour ;
  9. duplicata permis de séjour/permis CE pour longue période ;
  10. famille;
  11. famille mineur (14-18 ans) ;
  12. travail autonome e subordonné ;
  13. travail cas particuliers (prévus par l'article 27 du Texte unique sur l'immigration) ;
  14. travail subordonné-saisonnier ;
  15. mission ;
  16. motifs religieux ;
  17. résidence élective ;
  18. recherche scientifique ;
  19. statut apatride (renouvellement) ;
  20. études - stage formation professionnelle.

Assistance à la compilation

Pour la compilation et l'envoi électronique de ces permis, l'étranger peut se faire assister, gratuitement, par les Patronages et par le Servizio immigrazione e cittadinanza de la Mairie de Prato (Service immigration et citoyenneté de la Mairie Prato).

Demandes de renouvellement à présenter à la Questura

La Convention entre le Ministère de l'Intérieur et les Postes Italiennes établit que les démarches nécessaires à la délivrance de neuf types de permis de séjour seront acceptées auprès de la Questura:

  1. soins médicaux ;
  2. compétition sportive ;
  3. vacances-travail ;
  4. protection subsidiaire ;
  5. demande d'asile (délivrance et le renouvellement) ;
  6. asile politique (première demande) ;
  7. raisons humanitaires (délivrance et le renouvellement) ;
  8. assistance aux mineurs ;
  9. justice ;
  10. demande du Statut d'apatride (délivrance) ;
  11. intégration d'un mineur ;
  12. placement (première demande) ;
  13. carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union.

Assistance à la compilation

Pour la compilation des démarches de demande de ces permis, il est possible de se faire assister, gratuitement, par le Servizio immigrazione e cittadinanza de la Mairie de Prato (Service immigration et citoyenneté de la Mairie Prato) qui préparera la démarche pour la Questura.
Kit jaune: compilation et délivrance des permis

Le kit sur papier peut être rempli:

  • individuellement, au moment de la demande du permis ;
  • en demandant l'assistance gratuite au personnel qualifié auprès des Patronages ou de la Mairie de Prato.

Le kit doit être remis aux Bureaux de Poste avec "Sportello Amico" (Guichet Ami) dans une enveloppe ouverte. La personne qui présente la demande doit être identifiée par le passeport ou par un autre document équivalent.
Quand le Bureau de Poste accepte la demande, il remet au citoyen étranger un reçu qui a une valeur légale et sur lequel sont indiqués les codes pour contrôler l'état d'avancement de la démarche sur le site web www.portaleimmigrazione.it et la date du rendez-vous auprès de la Questura compétente pour l'identification.

Documents à présenter

Les documents à joindre à la demande de délivrance/renouvellement et à présenter à l'identification auprès de la Questura sont différents selon le type de permis/carte de séjour et ils sont indiqués dans le kit ou sur le site web www.portaleimmigrazione.it.
D'éventuelles informations sur les formulaires et sur les procédures pourront être demandées au Service Immigration et Citoyenneté de la Mairie de Prato ou aux Patronages qui ont signé des accords avec le Ministère de l'Intérieur (on peut trouver la liste des Municipalités et des Patronages qui adhèrent au Protocole sur le site www.portaleimmigrazione.it.

Contribution pour la délivrance et le renouvellement du permis de séjour

Depuis le 30 janvier 2012, le décret concernant la contribution pour la délivrance/renouvellement du titre de séjour, est actif.
Il prévoit le versement de la contribution auprès du Sportello Amico (Guichet Amis - Poste) au moment de l'envoi du kit postal contenant l'instance de demande/renouvellement.

Le montant est établi sur la base de la durée du titre de séjour demandé :

  • 40 € pour des titres de durée inférieure ou égale à un an ;
  • 50 € pour des titres de durée supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans ;
  • 100 € pour le permis de séjour CE pour séjournants sur longue période (et pour ceux qui demandent le permis de séjour au sens de l'article 27, alinéa 1, lettre a) du Décret de Loi 286/98.

La contribution ne devra pas être versée :

  • par les mineurs, y compris ceux qui arrivent avec un regroupement familial ;
  • par les citoyens étrangers qui entrent en Italie pour se soumettre à des soins médicaux et par leurs accompagnateurs ;
  • par ceux qui demandent un permis pour asile, demande d'asile, protection subsidiaire ou raisons humanitaires.


En outre, la contribution n'est pas due par ceux qui demandent de mettre à jour ou de convertir un titre de séjour en cours de validité.

La contribution devra donc être versée en une unique solution, avec les 27,50 euro dus pour le Permis de Séjour Électronique, avec un seul bulletin de virement postal au nom du Ministero Economia e Finanze (Ministère de l'Économie et des Finances), portant le code à barres prévu à cet effet.

Au moment du rendez-vous pour l'identification auprès du Bureau Immigration de la Questura, il sera éventuellement évalué la nécessité d'intégration d'éventuels versements incorrects.

Coûts

  • 30,46 € avec bulletin de virement postal pour la demande de permis de séjour supérieur à 90 jours. Le bulletin se trouve dans les Bureaux de Poste avec "Sportello Amico" (Guichet Ami).
  • 16,00 € pour timbre fiscal ;
  • 30 € à payer à la Poste au moment de la remise de la demande remplie.

Où retirer le permis

Le Bureau Immigration de la Questura, après avoir effectué les vérifications prévues par la loi, et après avoir activé le Permis de Séjour Électronique, convoque les personnes intéressées pour vérifier les données sur le permis - et en même temps - remettre le titre de séjour.

Le permis de séjour est délivré en carte plastique et a un support informatique avec un microprocesseur pour le stockage des données biométriques, informationes et données liées à l'authentification sur le Web. La carte a des éléments physiques de sécurité, pour permettre la vérification de l'authenticité du permis de séjour.

Où aller

Servizio immigrazione e cittadinanza - Service immigration et citoyenneté
Adresse
Via Roma
, 101
 - 59100
 Prato
 PO
Numéro vert 800 242525 (standard), 800 922912 (guichet médiation conflits)
Standard téléphonique0574 1835420
Téléphones0574 1835420
Fax0574 1837413
Emailimmigrazione@comune.prato.it

idoneitaalloggiativa@comune.prato.it

Heures d'ouverture pour informations, réservations rendez-vous, conformité du logement, projet SPRAR (Système Protection Demandeurs Asile et Réfugiés) :
lundi et jeudi 9h - 13h et 15h - 17h
mardi et vendredi 9h - 13h
mercredi fermé

opérateurs en langue maternelle :
albanais : mardi 9h - 13h
arabe: vendredi 11h - 13h
chinois: lundi et jeudi 9h - 13h et 15h - 17h, mardi et vendredi 9h - 13h
ourdou: lundi 9h - 13h et 15h - 17h


procédure certificats de conformité du logement (seulement pour les organismes publics) : écrire à idoneitaalloggiativa@comune.prato.it

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Où aller

01.09.2018 - Bureau Immigration du Questura - Réservation de rendez-vous en ligne www.cupa-project.it
Polizia di Stato (Questura) - Police d'État (Questura)
Adresse
Via Migliore Di Cino
, 10
 - 59100
 Prato
 PO
Numéro vert113
Standard téléphonique0574 5555
PEC: urp.quest.po@pecps.poliziadistato.it
Heures d'ouverture Tous les jours 24 heures sur 24.

Bureau Relations avec le Public (URP):
du lundi au samedi 8.30-13.30

Immigration:
du lundi au vendredi 8.30 - 12.30
Mardi, mercredi et jeudi 8.30-12.30 et 14.30 - 16.30

Passeports:
-lundi, mardi et vendredi 9.00-12.00;
-jeudi 9.00-12.00 e 15.00-17.00
lundi sur rendez-vous en ligne (seulement pour présentation passeports).

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Dernière mise à jour: martedì 28 agosto 2018
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