Renouvellement de la déclaration de demeure habituelle

Renouvellement de la déclaration de demeure habituelle

Pratomigranti » Documents » Résidence et carte d'identité » Renouvellement de la déclaration de demeure habituelle
Logo pagine interne
logo pratomigranti.it
icona scelta lingua

Renouvellement de la déclaration de demeure habituelle

Les citoyens qui n’appartiennent pas à un des États membres de l'Union Européenne et qui ont obtenu le renouvellement ou la mise à jour du titre de séjour, sont obligés, dans les 60 jours qui suivent l'expiration du document, de présenter une déclaration au Bureau d’État civil, sur un formulaire prévu à cet effet, pour confirmer qu'ils habitent encore à l'adresse à laquelle ils sont enregistrés.

Qui a dans son permis de séjour, des membres de la famille, peut effectuer la déclaration pour eux aussi.

Si une personne ne fait pas le renouvellement de la déclaration de demeure habituelle, un an après l’expiration du permis de séjour, elle est effacée de l’état civil de la population résidente.

La suppression dans l’état civil pour non-renouvellement de la déclaration de demeure habituelle, provoque la perte de tous les droits que l’on obtient quand on est inscrits, parmi lesquels :

  • assistance sanitaire;
  • possibilité pour les enfants de fréquenter une école publique;
  • possibilité d’ouvrir un compte en banque;
  • possibilité d’acheter un terrain ou une propriété;
  • possibilité d'acheter et d'enregistrer une automobile;
  • possibilité de demander un permis de conduire italien.

Documents à présenter

Pour renouveler la déclaration de demeure habituelle, il faut :

  • le document original du titre de séjour renouvelé ou mis à jour;
  • la carte d'identité ou le passeport.
Dernière mise à jour: lunedì 13 giugno 2016
- Inizio della pagina -
Il progetto Pratomigranti è sviluppato con il CMS ISWEB® di Internet Soluzioni Srl www.internetsoluzioni.it