Brève description

Le code fiscal est nécessaire pour:

• s'inscrire au Service Sanitaire National;
• être embauchés comme travailleurs salariés;
• ouvrir une activité à son propre compte ;
• faire un contrat (location, vente, etc.);
• ouvrir un compte courant bancaire.
• et beaucoup d’autres choses encore…

Documents à présenter

• permis de séjour valable;
• photocopie du passeport.

Si l'on ne possède pas le permis de séjour:

• attestation d'identité consulaire (délivrée par le consulat d'appartenance);
• photocopie du passeport.

Documents substitutifs à présenter

• photocopie du reçu du permis de séjour;
• contrat de travail;
• photocopie du passeport.