La conversion de certains types de permis de séjour est possible seulement en rentrant dans le nombre établi, habituellement chaque année, par le Décret sur les Flux.

Ces typologies de permis de séjour peuvent donc être converties seulement dans des périodes déterminées et seulement si elles sont comprises dans les quotas.

Les conversions qui peuvent être effectuées exclusivement à l’intérieur des quotas du décret sur les Flux sont :

• Conversion de motifs d’études ou de formation en travail subordonné ou autonome (la demande doit être présentée avant l’expiration du permis de séjour) ;
• conversion de travail saisonnier en travail subordonné (à partir de la deuxième saison) ;
• conversion de motifs religieux en travail, pour les emplois différents de ceux présents dans l'article 27 du Texte Unique sur l'immigration.

Que faire pour demander la conversion

La demande de conversion de ce type de permis doit être envoyée au Guichet Unique pour l’Immigration, à travers le service d’envoi télématique du Ministère de l’Intérieur.