Permis de séjour qui peuvent être convertis en dehors des quotas du Décret sur les Flux

Permis de séjour qui peuvent être convertis en dehors des quotas du Décret sur les Flux

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Permis de séjour qui peuvent être convertis en dehors des quotas du Décret sur les Flux

De nombreuses typologies de permis de séjour ont la possibilité d’être converties sans devoir rentrer dans les quotas établis, normalement chaque année, par le Décret sur les Flux.

Les conversions qui peuvent être effectuées en dehors des quotas du décret sur les Flux sont :

  • conversion de travail subordonné en travail autonome ou résidence élective;
  • conversion de travail autonome en travail subordonné ou résidence élective;
  • conversion de tout autre permis en permis pour des raisons familiales (exemple: une femme enceinte à qui on a délivré le permis pour des soins médicaux), s’il y a les critères pour le regroupement familial;
  • conversion de raisons familiales en travail subordonné ou autonome, études, attente d’emploi ou résidence élective;
  • conversion de placement en travail subordonné ou autonome, attente d'emploi, études;
  • conversion d’intégration du mineur (et tout autre permis délivré à des mineurs identifiés comme non accompagnés) en travail subordonné ou autonome, études, accès au travail;
  • conversion de motifs humanitaires en permis pour travail subordonné ou autonome;
  • conversion de motifs humanitaires pour protection sociale ou sécurité publique en travail subordonné, travail autonome ou études;
  • conversion d’études en motifs religieux;
  • conversion de motifs religieux en résidence;
  • conversion de protection subsidiaire en travail subordonné ou autonome;
  • conversion d’études en travail subordonné ou autonome seulement dans des cas particuliers (conversion de motifs d’études à motifs de travail).
Dernière mise à jour: venerdì 29 aprile 2016
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