Le Permis CE pour séjournants sur longue période remplace la carte de séjour pour les citoyens étrangers depuis le 16 février 2007.
Il n'a pas d'échéance (il est à temps indéterminé) et il permet de:
entrer en Italie sans visa;
entrer et séjourner pour des raisons de tourisme, jusqu'à 90 jours, dans les pays de l'Union Européenne;
demander l’allocation de maternité;
demander la pension d’invalidité;
travailler – après conversion – dans les pays qui ont reconnu formellement la Directive Européenne 2004/38/CE.
À qui il s’adresse
Le permis peut être demandé :
pour soi;
pour son conjoint;
pour les parents à charge;
pour les enfants mineurs habitant avec les parents et pour les enfants majeurs qui ne peuvent pas garantir de manière permanente leur subsistance.
La personne qui demande le permis doit démontrer de:
séjourner régulièrement en Italie depuis au moins 5 ans;
percevoir un revenu suffisant pour sa propre subsistance et celle des membres de la famille;
ne pas avoir été jugés pour des délits pour lesquels il est prévu l'arrestation en flagrance ou condamnés même de manière non définitive.
réussir un test de langue italienne, correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour la connaissance des langues.
Si on présente la demande pour des membres de la famille (en même temps ou plus tard), il faudra démontrer la disponibilité d’un logement approprié (conformité du logement) et leur résidence en Italie depuis 5 ans.
Quand on NE peut PAS demander le permis de séjour CE
Dans les cas où le demandeur a un permis de séjour:
pour des raisons d'études ou de formation professionnelle;
pour les titulaires d'un permis de séjour de courte durée;
pour les diplomates, consuls et membres d'organisations internationales à caractère universel.
Le Permis de séjour CE n'est pas délivré aux citoyens étrangers dangereux pour l’ordre public ou pour la sécurité de l'État.
Quand il est révoqué
en cas d’absence de l’étranger de l'Union Européenne pendant au moins 12 mois consécutifs ;
quand on obtient le permis de séjour CE pour séjournants sur longue période dans un autre pays de l'Union Européenne;
dans le cas de citoyens étrangers dangereux pour l’ordre public ou pour la sécurité de l’État.
Heures d'ouverture Tous les jours 24 heures sur 24.
Bureau Relations avec le Public (URP):
du lundi au samedi 8.30-13.30
Immigration:
du lundi au vendredi 8.30 - 12.30
Mardi, mercredi et jeudi 8.30-12.30 et 14.30 - 16.30
Passeports:
-lundi, mardi et vendredi 9.00-12.00;
-jeudi 9.00-12.00 e 15.00-17.00
lundi sur rendez-vous en ligne (seulement pour présentation passeports).