Le permis de séjour pour raisons familiales est délivré :
- au citoyen qui est entré en Italie avec un visa d’entrée pour regroupement familial;
- au citoyen titulaire d’un permis de séjour d’au moins un an, qui se marie avec un citoyen italien ou d’un État membre de l'Union européenne, ou bien avec un citoyen étranger séjournant régulièrement;
- à l’étranger séjournant régulièrement, membre de la famille d’un citoyen étranger possédant les conditions requises pour le regroupement familial, dans l’année qui précède l’échéance de son titre de séjour (en cas de délivrance en faveur du membre de la famille du sujet titulaire du statut de réfugié, on ne tient pas compte de la possession d’un titre de séjour régulier) ;
- au géniteur étranger, même naturel, de mineur italien résidant en Italie;
- au parent jusqu’au second degré d’un citoyen italien.
Le permis de séjour pour raisons familiales permet l’accès aux services d’assistance, l’inscription à des cours d’étude ou de formation professionnelle, l'inscription dans les listes des demandeurs d’emploi, le déroulement de travail subordonné ou autonome, avec les conditions requises d’âge pour les activités de travail.
Mariage entre un citoyen italien et un citoyen étranger
Une fois marié avec un citoyen italien, le citoyen étranger a droit à un permis de séjour pour raisons familiales, même si, avant le mariage, c’était un citoyen clandestin ou en situation irrégulière.
S’il possède un permis de séjour pour toute autre raison, il pourra demander la conversion de son permis en un permis pour raisons familiales en utilisant le kit à envoyer à la “Questura” à travers les bureaux de poste habilités.
Si, au contraire, il ne possède aucun permis de séjour, le citoyen étranger ne peut pas être expulsé et il peut demander le permis de séjour pour raisons familiales en se rendant directement à la « Questura », Bureau Central, pour demander le permis.
Dans ce cas, il doit présenter la documentation suivante:
- timbre fiscal;
- 4 photos d’identité;
- autocertification du citoyen italien attestant la vie en commun et le mariage;
- photocopie du passeport;
Ce permis est délivré uniquement après avoir effectué des contrôles sur la réelle vie en commun dans l’habitation déclarée au moment de la demande de délivrance du permis de séjour.
Que se passe-t-il si la délivrance du permis est refusée:
Contre le refus du permis de séjour pour raisons familiales, on peut présenter un recours au juge du Tribunal du lieu où l’on réside.
Les actes de la procédure sont exempts du droit de timbre et d’enregistrement, et de toute autre taxe.
Révocation du permis de séjour:
Le permis de séjour délivré est immédiatement révoqué si l’on constate que le mariage n'a pas été suivi de l’effective vie en commun, à moins que des enfants ne soient nés à l'intérieur du mariage.
Il faut considérer qu’en cas de mariage d’un citoyen étranger avec un citoyen italien, la loi italienne prévoit le droit à la délivrance de la “carte de séjour pour le membre de la famille d’un citoyen Ue”, en présentant à la Questura ou bien en envoyant le kit à travers les bureaux de poste habilité, la même documentation prévue pour la demande du permis de séjour pour raisons familiales.
Conversion du permis de séjour:
en cas de séparation légale, de dissolution du mariage ou en cas de décès du membre de la famille possédant les conditions requises pour le regroupement familial, le permis de séjour pour raisons familiales peut être converti en permis de séjour pour travail subordonné, pour travail autonome ou pour des motifs d’étude.
