Comment s'inscrire au Service Sanitaire National (SSN)

Comment s'inscrire au Service Sanitaire National (SSN)

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Comment s'inscrire au Service Sanitaire National (SSN)

Le Service Sanitaire National (SSN) est l'ensemble de structures et services (hôpitaux, dispensaires, etc.) pour la protection de la santé et de l'assistance sanitaire à toutes les personnes, italiennes et étrangères, sans aucune différence de traitement.
Pour les citoyens étrangers, communautaires et extracommunautaires, l'INSCRIPTION AU SERVICE SANITAIRE NATIONAL (SSN) garantit toute l'assistance sanitaire et garantit les mêmes traitements prévus pour les citoyens italiens. Au moment de l'inscription, il est possible de choisir le médecin de famille ou le pédiatre pour les enfants.
Les travailleurs étrangers en attente de régularisation peuvent s’inscrire au Service Sanitaire National.

Inscription des citoyens communautaires

Les citoyens communautaires qui se trouvent en Italie, doivent avoir une assurance sanitaire car les lois récentes imposent l'indépendance économique des communautaires et des membres de leur famille.
Après s'être inscrits à l'état civil, les citoyens communautaires peuvent s'inscrire au SSN.
Inscription volontaire au SSN des citoyens communautaires:
Le citoyen communautaire non titulaire de contrat de travail régulier, ou membre de la famille d’un citoyen communautaire inscrit à l’état civil ou n’ayant pas les conditions requises pour s’inscrire obligatoirement au SSN, mais possédant des ressources économiques suffisantes (qu’il devra auto-certifier) et qui n’est pas à charge d’Institutions Étrangères ou qui n’est pas inscrit à des cours d’étude, peut effectuer l’inscription volontaire au SSN en effectuant le paiement d’une cotisation :

  • 149,77 euros pour les séjournants pour des raisons d’étude ;
  • 219,49 euros pour les personnes au pair ;
  • 387,34 euros pour les autres cas (cotisation minimale 7,50% des ressources économiques).

La cotisation est valable pour l’année solaire, non fractionnable, non rétroactive.

Inscription des citoyens non-communautaires régulièrement séjournants

Les citoyens de Pays non-communautaires régulièrement séjournants peuvent s'inscrire au Service sanitaire national avec les mêmes droits que les citoyens italiens. A l'inscription, on leur remet la CARTE SANITAIRE, qui permet d'accéder à tous les services.
L'inscription au SSN a la même durée que le permis de séjour. Pour le renouvellement, présenter à l'ASL 4 la demande de renouvellement du permis de séjour.
Documents à présenter:

  • photocopie du permis de séjour valable ;
  • déclaration substitutive de résidence et de situation de famille ;
  • code fiscal.

Les citoyens étrangers non inscrits au SSN qui ont un permis pour raisons d'étude, les religieux et les étrangers au pair peuvent :
- faire l'inscription volontaire au SSN pour soi et pour les membres de la famille vivant sous le même toit ;
- faire l'assurance contre le risque de maladies, accident et maternité (la police d'assurance doit valoir dans toute l'Italie, pour les membres de la famille à charge aussi).
Prestations toujours garanties:

  • soins de la grossesse et de la maternité;
  • soins des mineurs;
  • vaccins;
  • interventions de prophylaxie internationale;
  • la prophylaxie, le diagnostic et les soins de maladies infectieuses.

Inscription des citoyens non-communautaires non séjournants régulièrement (carte STP)

L'étranger temporairement présent, non en règle avec les normes de séjour, et indigent, a droit à l'assistance sanitaire de base. L'ASL délivre la CARTE STP, un document avec un code régional Stp (Étranger temporairement présent) où sont indiquées les règles pour recevoir les soins. La carte STP dure 6 mois et peut être renouvelée.
Il faut se présenter avec un document d'identité valable
Pour avoir la carte, il est possible d'aller dans les bureaux administratifs de tous les Districts de Montemurlo, Vaiano, Vernio, Poggio a Caiano, Carmignano,Circonscription Territoriale Prato Nord et Prato Sud.

Citoyens néocommunautaires (Bulgares et Roumains)

La Région Toscane a prolongé la validité de la carte STP pour les citoyens Bulgares et Roumains jusqu’au 31 décembre 2013.
Après cette date, le formulaire STP sera remplacé par le code ENI qui prévoira aussi une participation des autres secteurs (par exemple, le social) et concernera toutes les nationalités européennes.

Cette STP (avec un cachet qui fait référence à la réglementation régionale) est délivrée uniquement au Bureau étranger et elle est valable uniquement dans la Région Toscane.

Elle est délivrée après la vérification que le citoyen n'a aucune couverture médicale de la part du pays d'appartenance et qu'il ne possède pas les conditions requises en Italie pour être inscrit au SSN.

Inscription volontaire au SSN des personnes étrangères de plus de 65 ans non appartenant à l’UE

Dans le cadre national, les tarifs à appliquer aux parents de citoyens non communautaires qui ont demandé le permis de séjour pour le regroupement familial après le 5.11.2008 n’ont pas été établis, il est donc possible de procéder à l’inscription au SSN avec le versement d’une cotisation forfaitaire, annuelle, non fractionnable, non rétroactive, de 387,34 euros, à moins de différence à verser quand les nouveaux tarifs seront définis dans le cadre national.
Cette somme est la cotisation minimale car le pourcentage est de 7,50% du revenu du sujet en Italie ou à l’étranger.

Inscription au Service Sanitaire National pour les travailleurs étrangers en attente de régularisation

Les travailleurs doivent se présenter à la Asl avec le récépissé de la demande de régularisation, sur laquelle il y a les données d’état civil. Le travailleur peut s’inscrire au SSN avec le code fiscal provisoire (numérique à 11 chiffres) et avoir un médecin de base. Le code fiscal provisoire sera converti en code fiscal alphanumérique à la conclusion de la procédure de régularisation, au Guichet Unique pour l’Immigration.
Après l’inscription au SSN, le travailleur étranger recevra un certificat qui remplace la carte sanitaire. Quand, ensuite, la procédure de régularisation sera terminée, il pourra obtenir la carte sanitaire.

Dernière mise à jour: giovedì 30 agosto 2018
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